Qu'est-ce que la police administrative ?
La police administrative est l'instrument juridique qui permet à l'administration d'intervenir pour préserver l'ordre public sous toutes ses formes (sécurité, salubrité et tranquillité publiques), dans le cadre de ses compétences.
Types de police administrative
Police administrative générale : l'ensemble des mesures prises pour préserver l'ordre public ; elle s'applique à toutes les activités, sans distinction.
Police administrative spéciale : des compétences conférées par la loi à une autorité dans un domaine précis, comme la police de l'urbanisme ou celle des établissements ouverts au public ; elle s'applique à une catégorie déterminée.
Principaux domaines de la police administrative
- Salubrité, hygiène publique et environnement : protection de la santé publique et propreté des voies et places publiques, salubrité des habitations et des locaux ouverts au public, établissements classés.
- Police de la circulation : balayage, éclairage, enlèvement des obstacles, liberté de circulation, démolition ou réfection des bâtiments menaçant ruine.
- Police des inhumations, des exhumations et du transport des corps.
Guide de la police administrative des collectivités locales (en arabe)